Modalités et conditions

Date de dernière mise à jour : 3 mai 2022

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.

En réservant un hébergement sur notre site internet, notre service client ou en utilisant les installations d’Eau Villa, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et de vous y conformer. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant qui vous lie à Eau Villa (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès et votre utilisation des hébergements d’Eau Villa ainsi que tous les services associés. Un rappel des présentes Conditions sera envoyé par courriel dans les 24h suivant la réservation.

Nous offrons un service de location de maisons flottantes situé dans la marina de Chambly au 1765 Av. Bourgogne, Chambly, QC J3L 1Y8. Il est possible de réserver un Hébergement de plusieurs façons : par l’intermédiaire du site internet d’Eau Villa ou par téléphone auprès du service client d’Eau Villa.

Les termes « Eau Villa » « Hébergement » « Maisons flottantes », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société Eau Villa Inc. ayant son siège social situé au 2716 Lapierre, Montréal, Québec, H8N 2W9, CANADA.

Lexique

Conditions : Les présentes conditions de service de service. Toute personne utilisant le site internet ou le service de location doit se conformer aux présentes Conditions.

Contrat : L’acceptation des présentes conditions de service constitue le Contrat qui lie l’Utilisateur du Service à Eau Villa.

Service : Nous offrons un service de location de maisons flottantes par le biais de notre site internet.

Séjour : La période durant laquelle l’Hébergement est loué par le Locataire.

Hébergement : Les logements offerts par Eau Villa, aussi appelés, maisons, mini maisons, maisons flottantes, chalets, mini chalets, sont désignés collectivement par le terme « Hébergement ».

Site : Le site internet d’Eau Villa.

Locataire : La personne avec qui un Contrat de location a été conclu. Elle est responsable de veiller au respect des présentes Conditions et sera tenue responsable du non-respect des présentes conditions par toute personne présente au sein de l’Hébergement loué.

Invités : Personne présente dans l’enceinte d’Eau Villa mais non inscrite sur le contrat de location. Les présentes Conditions s’appliquent intégralement et durant toute la durée du contrat pour les invités, au même titre que pour les Locataires.

Utilisateurs : Les Locataires et les Invités forment conjointement les « Utilisateurs ».

Préautorisation : Montant prélevé sur la carte de crédit du Locataire à titre de dépôt de garantie pour couvrir les frais et dommages survenus durant la location d’une maison.

Litige : Action d’un Utilisateur non conforme à nos Conditions d’utilisation et pouvant entrainer un prélèvement sur la Préautorisation.

Table des matières

  1. Étendue des Services Eau Villa
  2. Admissibilité, Utilisation du Service
  3. Modification du Service et des Conditions
  4. Utilisation du Site internet
  5. Prix, Paiement, Devises et Taux de change
  6. Préautorisation
  7. Dommages causés aux Hébergements
  8. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements
  9. Responsabilités et obligations de Locataire
  10. Activités, embarcations et services associés
  11. Politique envers les animaux de compagnie
  12. Dispositions générales
  1. Étendue des Services Eau Villa
    • 1.1 Eau Villa est un service de location d’hébergements flottants pour des vacances, des évènements ou tout autre usage approuvé par le Service client et qui respecte les présentes Conditions générales.
    • 1.2 La réservation des Hébergements Eau Villa peut se faire en tout temps au moyen de l’outil de réservation du Site ou auprès du Service client par téléphone durant les heures d’ouverture consultables sur notre Site.
    • 1.3 Le Site d’Eau Villa peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tierces (les « Services tiers »). Ces Services tiers peuvent être soumis à des Conditions de Service et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. Eau Villa ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par Eau Villa de ces Services tiers.
    • 1.4 Un stationnement pour un véhicule est inclus sans frais dans la location d’un Hébergement. Le Locataire est tenu d’utiliser exclusivement le stationnement qui lui est réservé et dont le numéro sera fourni dans le courriel de confirmation de réservation. Tout véhicule supplémentaire devra se stationner dans le stationnement public de la Marina au coût de 15$ par jour.
    • 1.5 L’arrivée dans les Hébergements se fait de façon autonome. Une fois sa réservation confirmée par le courriel de confirmation de réservation, le Locataire n’a pas besoin de s’enregistrer une fois arrivé à la Marina. Le déverrouillage des maisons flottantes se fait grâce à une serrure à code numérique. Le code est envoyé au Locataire par courriel le jour de sa réservation.
    • 1.6 En aucun cas, Eau Villa ne saurait être tenu pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels ou indirects, pertes et/ou bris de biens personnels blessures et/ou décès découlant de l’utilisation du Service, des activités et services associés ou d’équipement personnels durant la location de nos Hébergements.
    • 1.7 Eau Villa décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration des effets personnels tant dans les hébergements que dans les locaux communs. Eau Villa ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou dégradations des objets personnels. Il est rappelé que les stationnements ne sont pas surveillés et donc que  Eau Villa décline toute responsabilité en cas d’incident sur les véhicules des clients. Eau Villa décline également toute responsabilité relevant de la responsabilité civile des Utilisateurs.
  2. Admissibilité, Utilisation du Service
    • 2.1 Pour réserver un hébergement d’Eau Villa et les utiliser, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établi, et avoir la capacité de contracter.
    • 2.2 Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
    • 2.3 La période durant laquelle l’Hébergement est loué par le Locataire (le « Séjour ») commence à partir du moment où celui-ci prend possession des lieux et court jusqu’au moment où le Contrat de location prend fin. Il est de la responsabilité du Locataire d’avertir le Service client d’Eau Villa d’un départ anticipé.
    • 2.4 Il appartient aux Utilisateurs d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à l’utilisation du Service. L’utilisation de notre Service à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
  3. Modification du Service, des prix et des Conditions
    • 3.1 Eau Villa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions conformément au présent article. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur le site Eau villa en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des Conditions modifiées et que vous continuez d’accéder au Site ou d’utiliser nos Hébergements, vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées.
    • 3.2 Nos prix peuvent être modifiés sans préavis.
    • 3.3 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
    • 3.4 Nous ne sommes pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
  4. Utilisation du Site internet
    • 4.1 La conception du Site internet et tous les textes, éléments graphiques, informations, contenus et autres éléments affichés sur ce Site ou pouvant être téléchargés, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, données, fonds d’écran, icônes, illustrations, images, photographies, la musique, le son, les messages, le texte et le code HTML utilisés pour générer les pages sont la propriété exclusive d’Eau Villa. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser ou modifier les informations, le contenu ou les documents figurant sur ce site Web, ni reproduire ou afficher, exécuter, distribuer ou utiliser de tels matériels à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée de ces informations ou matériels peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que d’autres lois et règlements.
  5. Paiement, Transaction, Devises et Taux de change
    • 5.1 Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les taxes (TVQ et TPS) sont en sus des montants annoncés. Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens. En raison des fluctuations du taux de change, il est possible d’observer de légères variantes entre les montants facturés initialement et les montants remboursés. Eau Villa ne peut être tenu responsable des variations du taux de change.
    • 5.2 Lors de la réservation, le règlement de la totalité du séjour se fait par carte bancaire (les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise Eau Villa à débiter sa carte bancaire du montant de la totalité du séjour. À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien. Les chèques ne sont pas acceptés par Eau Villa.
    • 5.3 Les remboursements par carte de crédit peuvent prendre jusqu’à 15 jours ouvrables selon votre institution financière.
    • 5.4 Les offres promotionnelles doivent être utilisées au moment de la réservation. Il n’est plus possible de les utiliser une fois que la transaction a été effectuée.
  6. Préautorisation
    • 6.1 Une préautorisation de 1(la « Préautorisation ») sera retenue sur la carte de crédit du Locataire 48h avant la date de début de Séjour et sera restituée 72 heures ouvrables après la fin du Séjour sous réserve du respect des présentes Conditions. Nous n’acceptons pas les cartes de crédit prépayées ni les cartes de crédit débit.
    • 6.2 La Préautorisation est nécessaire pour couvrir les frais occasionnés par le Locataire et/ou d’un de ses Invités en cas d’incident, de bris, de négligence ainsi que pour tout comportement jugé non conforme avec nos Conditions (les « Litiges »).
    • 6.3 La Préautorisation de tout Locataire impliqué dans un Litige pourra être retenu jusqu’à 30 jours afin de nous permettre de déterminer le montant réel des frais encourus par ledit Litige.
  7. Dommages causés aux Hébergements
    • 7.1 En tant qu’Utilisateur, vous êtes tenu de restituer l’Hébergement (y compris tous les biens qui se trouvent dans l’Hébergement) dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous êtes responsable de vos propres actions et omissions et de celles de toute personne que vous invitez dans l’Hébergement, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement.
    • 7.2 Si Eau Villa constate que vous, en tant qu’Utilisateur, avez causé des dommages à un Hébergement ou aux biens qui se trouvent dans un Hébergement, Eau Villa, après la fin de votre séjour, recouvrera auprès de vous et/ou prélèvera sur la Préautorisation le montant nécessaire pour résoudre et réparer le Litige. Par ailleurs, Eau Villa se réserve le droit de recouvrer tout montant auprès de vous et d’exercer tous les recours à sa disposition dans les cas où votre responsabilité dans le cadre d’un Litige serait établie. Vous pouvez faire appel d’une décision prise par Eau Villa sur le fondement de la présente section 7.2 en contactant le Service client. Les décisions prises par Eau Villa en lien avec un Litige n’affectent pas vos droits contractuels ou légaux. Cette clause n’affecte pas votre droit d’engager des poursuites judiciaires devant un tribunal.
  8. Modifications de réservation, Annulations, Remboursements, et Avis
    • 8.1 En cas de modification ou d’annulation de Séjour la politique suivante s’applique :
    • 30 jours avant l’arrivée : les séjours peuvent être annulés ou modifiés. Une annulation donnera lieu au remboursement complet du montant de la réservation moins les frais de service En cas de modification, si le tarif de la nouvelle réservation est supérieur à celui de la réservation initiale, le paiement du solde restant sera exigé. Les modifications sont soumises aux disponibilités du calendrier de réservation et ne peuvent être garanties.
    • Entre 29 et 15 jours avant l’arrivée : Les séjours ne peuvent être annulés, seules les modifications sont autorisées. L’annulation entraîne la perte de 100 % du montant de la réservation, plus les taxes applicables. Toute modification d’une réservation entraînera des frais de 75$, plus les taxes applicables. Si le tarif de la nouvelle réservation est supérieur à celui de la réservation initiale, le paiement du solde restant sera exigé. (Toutefois, aucun remboursement ne sera effectué si le tarif de la nouvelle réservation est inférieur à celui de la réservation initiale). Les modifications sont soumises aux disponibilités du calendrier de réservation et ne peuvent être garanties.
    • 14 jours et moins avant l’arrivée : Les séjours ne peuvent être annulés ou modifiés. Les annulations entraînent la perte de 100 % de la réservation, plus les taxes applicables.
    • 8.2 Le Service client d’Eau Villa est le seul autorisé à prendre une décision concernant toute demande de modification, d’annulation et de remboursement de réservation. Les employés de la Marina ne font pas partie du Service client et ne peuvent en aucun cas se substituer à la décision de dernier ou offrir une quelconque garantie sur les décisions. Toute demande d’annulation ou modification de location doit être faite par écrit à info@eauvilla.com.
    • 8.3 Le fait de ne pas avoir utilisé les prestations prévues au Séjour, ne peut pas donner lieu à remboursement.
    • 8.4 Toute demande de modification ou d’annulation de séjour en lien avec la COVID-19 sera examinée au cas par cas.
    • 8.5 Eau Villa se réserve le droit de refuser toute demande de modification de séjour ou de requête spéciale. Des frais peuvent s’appliquer pour certaines demandes. Dans le cas où Eau Villa serait dans l’impossibilité d’honorer votre réservation, nous ne serons pas tenus responsable des éventuels frais encourus.
    • 8.6 Si vous ne pouvez pas vous présenter sur place, soit vous rendre jusque dans un de nos Hébergements pour la première nuit de votre réservation, mais souhaitez utiliser le reste de votre séjour, vous devez en avertir le Service client au plus tard à la date de location initialement prévue pour éviter l’annulation de votre réservation. Si vous ne confirmez pas le changement de réservation avec le Service client, toute la réservation est sujette à annulation et aucun remboursement ne sera effectué.
  9. Responsabilités et obligations de Locataire
    • 9.1 L’heure limite pour libérer l’Hébergement est fixée à 11h (check-out). Vous vous engagez à quitter l’Hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation spécifiée dans le présent article. Si vous restez au-delà de l’heure limite d’occupation sans l’accord du Service client, vous n’êtes plus autorisé à occuper l’Hébergement, nous sommes en droit de vous faire quitter l’Hébergement par des moyens conformes à la loi applicable. Si vous occupez l’Hébergement plus longtemps que prévu, vous autorisez Eau Villa à vous facturer pour la collecte de frais de séjour indûment prolongé sur votre Préautorisation.
    • 9.2 L’heure d’arrivée (check-in) se fait à partir de 16h le jour de début de la location. Il n’est pas possible d’accéder aux Hébergements ni d’utiliser l’espace de stationnement inclus avec la réservation avant cette heure, sauf si accordé expressément par le Service client.
    • 9.3 Tout Utilisateur d’Eau Villa doit se conformer aux règlements locaux, y compris ceux de la marina de Chambly.
    • 9.4 Vous êtes tenu de déclarer tout incident ou accident survenant dans l’enceinte d’Eau Villa au Service client dans les 48 heures suivants l’évènement.
    • 9.5 Il est strictement interdit de fumer dans nos Hébergements, cela inclut la terrasse extérieure, le toit-terrasse et le quai extérieur des maisons. Un montant de 250$ sera retenu sur la Préautorisation si nous considérons que vous n’avez pas respecté cette consigne.
    • 9.6 Il est interdit en tout temps de faire du bruit qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes présentes sur les aires de la Marina ou des Hébergements. Des frais de 350$ seront retenus sur la Préautorisation si des nuisances sonores sont constatées.
    • 9.7 Des ceintures de sauvetage sont disponibles dans chacune des maisons flottantes. Il est de votre responsabilité d’adapter un comportement sécuritaire en tenant compte des risques que vous prenez en logeant sur des quais et bateaux entourés d’eau sans protection ni surveillance.
    • 9.8 La baignade est autorisée dans un rayon de 10 mètres autour des Hébergements. Il est de votre responsabilité de rester attentif et de vous adapter à la circulation des embarcations dans la Marina afin d’éviter tout accident.
    • 9.9 Eau Villa se situe dans un environnement nautique comportant des risques. Nous tenons à sensibiliser les Utilisateurs aux risques de noyade et de collision avec des embarcations en déplacement. Nous recommandons d’être vigilant en tout temps et de pas se mettre à l’eau si les conditions de sécurité ne sont pas remplies. Les enfants doivent être supervisés en tout temps sur les quais et dans l’eau. Les enfants de moins de 8 ans doivent porter une veste de flottaison individuelle (V.F.I.) en tout temps lorsqu’ils sont sur les quais.
  10. Activités, embarcations et services associés
    • 10.1 Toute activité gratuite ou payante proposée avec la location de nos Hébergements, peut dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée, et ce sans préavis.
    • 10.2 Vous êtes responsable de tout dommage ou perte des équipements associés à votre Hébergement durant la période de location.  Nous nous réservons le droit de prélever le montant de remplacement ou de réparation de ce dernier sur la Préautorisation.
    • 10.3 Un paddle board (SUP) et est mis à disposition de chaque Hébergement durant la durée du Séjour. Les Utilisateurs d’Eau Villa sont responsables de connaitre et appliquer les consignes de sécurité, une éthique environnementale appropriée et l’éthique de courtoisie face aux autres embarcations. Ces règles s’appliquent également aux embarcations privées que les Utilisateurs souhaiteraient utiliser sur le site de la marina, y compris, mais sans s’y limiter : les bouées gonflables, kayaks, canots, etc… Seules les embarcations à moteur peuvent emprunter le chenal de navigation principal. Le paddle board ne peut être transporté, ni utilisé ailleurs que dans le périmètre de la marina de Chambly.
    • 10.4 Il est strictement interdit de pénétrer dans le chenal de navigation principal de la marina situé sur la gauche des maisons le long de la digue en béton, et ce en tout temps. Seul le chenal secondaire situé sur la droite des maisons au milieu de la digue de roche doit être emprunté si vous souhaitez sortir de la marina.
  11. Politique envers les animaux de compagnie
    • 11.1 Les chiens sont autorisés dans nos Hébergements dans la limite de deux (2) par Hébergement. Des frais additionnels de 150$ vous seront facturés pour la durée de la location afin de couvrir le temps supplémentaire nécessaire au ménage de l’Hébergement.
    • 11.2 En cas de dommages occasionnés par un animal de compagnie, le coût de la réparation sera déduit de la Préautorisation.
    • 11.3 Il est de votre responsabilité de veiller à la sécurité et au bon comportement de votre chien envers les autres Utilisateurs d’Eau Villa et de la marina.
  12. Dispositions générales
    • 12.1 Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre Eau Villa et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre Eau Villa et vous concernant l’accès au Site, aux Hébergements et leur utilisation.
    • 12.2 Les présentes Conditions de Service ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.
    • 12.3 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.
    • 12.4 Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable d’Eau Villa. Eau Villa peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours.
    • 12.5 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, envoyez-nous un courriel à info@eauvilla.com.